Conditions générales de location des grands gites Châteaux de la Loire
Description des lieux loués
Le Domaine des Clairaies, 9 Les Clairaies, 37260 Artannes sur Indre – Pour 20 personnes
Le Manoir de la Vallée du Lys, 2 Avenue de la Vallée du Lys, 37260 Artanne sur Indre – Pour 30 à 40 personnes
Le Domaine des Hauts de Manse, 3 Les Hauts de Manse, 37800 St Epain – Couchages pour 34 à 54 personnes + salle de réception 80 à 120 personnes
Les lieux sont loués meublés en location courte durée.
Ils ne peuvent être la résidence principale des locataires.
Occupation des lieux
Le locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.
Ils sont intégralement non-fumeur.
Tout dépassement de la capacité d’hébergement ou de réception indiquée sur le contrat, sans l’accord du propriétaire,
- Soit constituera un motif de résiliation immédiat du présent contrat – sans remboursement ni indemnité.
- Soit fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Les animaux de petite taille sont acceptés au tarif de 12€/animal/nuit, limités à 3 animaux par location
Un supplément de 50 euros sera demandé (en plus du prix à la nuit) pour tout animal non signalé à l’arrivée.
La gestionnaire de chaque domaine ainsi que le jardinier gardent l’accès au parc pendant toute la durée de la location (entretien)
La propriétaire, Nathalie, a sa maison de campagne sur le même terrain au Domaine des Clairaies.
Durée de la location
Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux loués à l’expiration de la période de location prévue au présent contrat.
En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de 50 € sera facturé au locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.
Frais et charges
Les charges (eau, électricité, chauffage et taxe de séjour) sont inclues dans le loyer.
- Draps et serviettes
Les draps et serviettes ne sont pas compris dans le tarif indiqué.
Il est cependant interdit de dormir à même les lits sans draps housse / taie d’oreiller et housse de couette ou drap.
Vous amènerez donc les vôtres. Les duvets sont tolérés s’ils sont utilisés avec draps housse et taie d’oreiller.
Tarifs pour l’option draps et serviettes :
Draps et serviettes fournis : 17 euros par lit simple (petite et grande serviette) / 27 euros par lit double (4 serviettes)
Draps et serviettes fournis avec lits faits : 22 €uros par petit lit / 32 €uros par grand lit
- Frais de ménage
Le Locataire est tenu de rendre les lieux en bon état , rangés et raisonnablement propres.
Soit, a minima :
- Poubelles vidées – déchets à mettre dans les containers adaptés (verre à emmener)
- Lits défaits ; draps et serviettes utilisées regroupés si nous vous avons fournis les draps
- Lave-vaisselles vidés / Vaisselle rangée dans le gite auquel elle appartient
- Barbecue nettoyé
- Mobilier remis à sa place
- Sol des pièces à vivre balayé ou lavé si très sales (Matériel de ménage à votre disposition)
Nous nous occuperons des finitions.
Si les tâches précédentes n’étaient pas effectuées ou que les gîtes étaient laissés dans un état de saleté hors norme, nous nous réservons la possibilité d’une retenue sur le dépôt de garantie.
Etat des lieux et inventaire / casse
L’état des lieux est effectué avec le gestionnaire à votre entrée dans le gîte.
Il peut être contesté par le locataire, dans les deux heures suivants l’entrée dans les lieux. Merci de nous indiquer d’éventuels problèmes non signalés lors de l’état des lieu d’entrée.
Si un inventaire figure dans le gite indiquant ce que vous trouverez dans les placards ainsi qu’un tarif en cas de casse, merci de nous laisser la somme correspondante en évidence à votre départ pour éviter d’avoir à utiliser le dépôt de garantie.
L’état des lieux et l’inventaire de sortie seront établis par le bailleur après le départ du locataire.
En cas de matériel manquant ou détérioré, il fera l’objet d’un signalement oral ou d’une notification écrite au locataire qui aura une semaine pour y répondre.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera demandé à votre entrée dans les lieux.
Il sera réglé par chèque ou espèces en deux parties (deux chèques) et ne sera pas encaissé – sauf ménage non fait, casse ou détérioration des lieux.
Ce dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remises en état qui seraient nécessaires suite au départ du locataire.
Le dépôt de garantie ne peut pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’est constatée lors de l’état des lieux de sortie, les chèques de dépôt de garantie seront restitués par le bailleur au locataire, au plus tard dans les 15 jours suivant la date de sortie.
Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum d’un mois après la date de sortie.
Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le bailleur et le locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du bailleur et indépendant de celui-ci.
Le locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état se trouvent supérieurs au dépôt de garantie.
Assurance et responsabilité
Les lieux sont assurés par le bailleur pour la partie incendie, dégât des eaux, vol au titre de propriétaire non occupant. Cette assurance ne couvre pas la responsabilité civile du locataire qui reste à sa seule charge.
La sécurité des piscines est assurée par son mécanisme de sécurité (abris, verrière ou barrière) :
la responsabilité des locataires sera totalement engagée s’ils quittent la piscine sans les refermer.
Le bailleur ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu à l’intérieur ou à l’extérieur des gites.
Nous sommes à la campagne : arbres, terrain inégal, murets… Les enfants restent donc sous votre surveillance.
Annulation de la location
- En cas d’annulation du présent contrat moins de 60 jours calendaires avant la date d’entrée par le locataire, le montant de la location reste dû en intégralité au bailleur.
- Si l’annulation survient 61 à 120 jours avant la date d’entrée, le bailleur restituera 50% du montant de la location au locataire dans un délai maximum de deux semaines à compter de la réception de la notification.
- Si l’annulation survient 121 à 180 jours avant la date d’entrée dans les lieux, seul l’acompte (30%) sera conservé et le solde du montant de la location remboursé s’il a déjà été payé.
- Si l’annulation survient plus de 180 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le remboursement sera intégral (100%) sous 30 jours.
Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le bailleur pourra disposer des lieux loués :
- S’il n’est pas retourné signé, accompagné de l’acompte de 30%, dans les 10 jours suivant sa date d’émission
- Au cas où le locataire se présenterait avec un retard supérieur à 8 heures après l’heure d’entrée initialement définie le jour prévu de l’entrée dans les lieux, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ;
- Au cas où le locataire ne réglerait pas le solde du loyer au plus tard un mois avant l’entrée dans les lieux ou le dépôt de garantie au plus tard à la date d’entrée.
Le montant total du loyer restera acquis au bailleur au cas où le locataire déciderait d’écourter la durée de la location ou ne se présenterait pas.
Toute annulation du présent contrat à l’initiative du bailleur avant la date d’entrée dans les lieux sera notifiée au locataire par tout moyen permettant au locataire d’attester de sa réception.
Le bailleur s’engage à restituer immédiatement le montant versé par le locataire, majoré d’un dédommagement de 10%.