CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Type de location
Le Domaine des Clairaies et la Closerie des Hauts de Loire sont loués en location saisonnière.
Ils ne peuvent en aucun cas constituer la résidence principale des locataires.
La sous-location est interdite.
Article 2. Les biens loués
- Domaine des Clairaies
Situé au 9 lieu-dit les Clairaies, 37 260 Artannes sur Indre.
Description du bien : Grand gite / Suite de Diane / Atelier de Léonard / Refuge d’Honoré
Intérieur :
Suite de Diane : Une pièce à vivre (salon / salle à manger / cuisine ouverte)
Une chambre (lit double 160 X 200)
Une salle de douche
Un WC séparé
Une mezzanine avec deux lits de 90 X 190
Atelier de Léonard : Une pièce à vivre (salon / salle à manger / cuisine ouverte)
Un salon de lecture (lit 90 X 200)
Une chambre (lit double 160 X 200)
Une salle de douche
Un WC séparé
Une chambre parentale (lit double 160 X 200) avec salle d’eau à l’étage
Une troisième chambre (trois lits 90 X 200)
Refuge d’Honoré : Une pièce à vivre (salon / salle à manger / cuisine ouverte)
Une salle de bain
Un WC séparé
4 chambres à l’étage (deux avec lit 160 X 200 – une avec 2 lits 90 X 200 – une avec 2 lits 90 X 190)
Le grand gite : réunion des trois gites précités.
Le bien est loué meublé et équipé.
Le Domaine des Clairaies est conçu pour accueillir 20 personnes au maximum (adultes et enfants compris) (+ 2 bébés en lit parapluie) – pour la nuit et les repas.
Le locataire s’engage à ne pas dépasser cette capacité maximum.
Les barnums et autres matelas d’appoint sont interdits.
Tout dépassement de la capacité maximale du gite, sans l’accord du propriétaire, constituera un motif de résiliation immédiat du présent contrat – sans remboursement ni indemnité.
Extérieur :
Le locataire a accès à la partie gite du domaine des Clairaies (partie située devant les gites) :
que ce soit pour garer les voitures ou pour déjeuner.
Ainsi qu’à la piscine
La cour intérieur est réservée exclusivement au passage (pas de repas ; pas de voiture)
La maison principale et sa terrasse, ainsi que la partie du terrain situé la maison principale, sont totalement privatifs (sans accès pour le locataire).
- Closerie des Hauts de Loire
Située 59bis Quai Albert Baillet, 37 270 Montlouis sur Loire
Intérieur :
Une pièce à vivre (salon / cuisine ouverte)
Une salle à manger
Une salle de bain (baignoire + douche)
Un WC séparé
Un salon de lecture
Une salle de jeux (avec canapé convertible 120 cm)
Une salle de douche
Une chambre double (lit double 160 X 200 + 2 lits simples)
Une chambre (lit double 160 X 200)
Une chambre double (2 lits 90 X 200 + lit double 160 X 200)
Une grande chambre (3 lits simples + 1 lit 160 X 200)
Une grande chambre (2 lits 160 X 200 + 1 lit simple)
Extérieur :
Jardin, garage et appenti (où se situe le jacuzzi) sont à disposition du locataire.
Seules la cave et la mezzanine de l’appenti sont strictement interdites d’accès.
Article 3. Durée de la location
La location s’entend à partir de 17 heures le jour de l’entrée jusqu’à 12 heures le jour de la sortie.
Sauf forfait week-end de deux jours où le tarif s’entend pour une entrée à partir de 17 heures et une sortie avant 17 heures.
Pour des raisons d’organisation et de remise en état des gites entre chaque location, nous ne pouvons accepter d’entrées avant 17 heures.
Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux loués à l’expiration de la période de location prévue au présent contrat.
En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de 50 € sera facturé au locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.
Article 4. Conditions financières
4.1 Montant et paiement du loyer
L’acompte de 30% qui accompagne la signature des présentes valide la réservation.
Sans acompte, la réservation n’est pas confirmée
Le locataire s’engage à régler le solde au plus tard 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux.
Règlement par chèque ou virement
Chèque à établir à l’ordre du Domaine des clairaies et à retourner, avec le contrat, à
à Domaine des Clairaies, Les Clairaies, 37 260 Artannes Sur Indre
Coordonnées bancaires en cas de virement :
Le Domaine des Clairaies
IBAN (International Bank Account Number): FR76 1695 8000 0118 8607 1263 511
BIC (Bank Identifier Code) : QNTOFRP1XXX
4.2 Frais complémentaires
Les charges (eau, électricité, chauffage et taxe de séjour) sont inclues dans le loyer.
4.2.1 Draps et serviettes
Les draps et serviettes ne sont pas fournis.
Ils ne sont pas compris dans le prix de la location des gites.
Nous pouvons les fournir, en option, au tarif de 13 euros par personne.
Pour des raisons d’organisation, l’option draps et serviettes doit nous être signalée 15 jours avant l’entrée dans les lieux. Faute de quoi, nous serons en mesure de vous refuser la fourniture des draps et serviettes.
Il est strictement interdit de dormir à même les matelas (sans drap housse), les couettes (sans housse de couette ou draps plats) et les oreillers (sans taie d’oreiller).
4.2.2 Frais de ménage
Le ménage de milieu de séjour est à votre charge.
Le Locataire est tenu de rendre les lieux dans le même état de propreté qu’à son arrivée : pièces d’eau parfaitement propres, chromes faits, vitres faites, sols aspirés et lavés, lits retapés, vaisselle rangées…
Pour cela, il trouvera dans les lieux tout l’équipement nécessaire au nettoyage.
En souscrivant l’option Sérénité « Ménage de fin de séjour », vous faites le plus gros : nous nous chargeons de repasser après vous pour les finitions.
Montant du forfait Sérénité ménage :
55 euros pour les petits gites
180 €uros pour les grands gites (Clairaies et Closerie)
Le montant du forfait Sérénité Ménage sera ajouté au montant du loyer.
Ce montant couvre la reprise du ménage de manière à ce que les locataires après vous trouvent les lieux dans le même état que vous les avez trouvés vous-mêmes à votre entrée : parfaitement propres.
Il reste néanmoins à la charge du locataire, dans tous les cas, de :
- vider les poubelles dans les containers adaptés à l’entrée du domaine (déchets – matière recyclable – verre)
- défaire les lits si nous vous avons fournis les draps
- faire la vaisselle et vider le lave vaisselle
- nettoyer le barbecue
- remettre les équipements à leur place
Si les tâches précédentes n’étaient pas effectuées ou que les gites étaient laissés dans un état de saleté hors norme, nous nous réservons la possibilité d’une retenue supplémentaire de 30 €uros par petit gite (100 €uros pour les grands gites), même si l’option ménage a été souscrite.
Pour des raisons d’organisation, l’option ménage doit nous être signalée 15 jours avant l’entrée dans les lieux.
Elle sera réglée en même temps que le solde de la location.
4.3 Dépôt de garantie
Le locataire versera au bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à 300 €uros pour un gite simple / 600 €uros pour les grands gites.
Le dépôt de garantie sera réglé par chèque ou espèces au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués (ou envoyé par courrier) et ne sera pas encaissé – sauf ménage non fait, casse ou détérioration des lieux.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remises en état qui seraient nécessaires suite au départ du locataire.
Le dépôt de garantie ne peut pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’est constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le bailleur au locataire, au plus tard le mois suivant la date de sortie.
Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum d’un mois après la date de sortie.
Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le bailleur et le locataire.
En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du bailleur et indépendant de celui-ci.
Le locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état se trouvent supérieurs au dépôt de garantie.
Article 5. Utilisation des lieux loués
Le bien loué est en totalité non fumeur.
Les animaux de petite taille sont acceptés.
Coût supplémentaire : 4 €uros par animal et par nuit.
Le locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.
Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le locataire en “bon père de famille”.
Ils ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre. Ils ne peuvent en aucun cas constituer la résidence principale des locataires.
La sous-location est interdite.
Article 6. Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire d’entrée figurent dans le livret d’accueil présent dans chaque gite.
Ils sont établis par le bailleur et peuvent être contestés par le locataire, dans les deux heures suivants l’entrée dans les lieux.
L’état des lieux et l’inventaire de sortie seront également établis par le bailleur après départ du locataire.
En cas de matériel manquant ou détérioré, il fera l’objet d’un signalement oral ou d’une notification écrite au locataire qui aura une semaine pour y répondre.
Article 7. Règlement intérieur
Le règlement intérieur annexé ci-après fait partie intégrante du présent contrat.
Tout manquement grave à ce règlement pourra entraîner la résiliation immédiate du présent contrat sans indemnité ni remboursement.
Article 8. Assurance
Les lieux sont assurés par le bailleur pour la partie incendie, dégât des eaux, vol au titre de propriétaire non occupant.
Cette assurance ne couvre pas la responsabilité civile du locataire qui reste à sa seule charge.
La sécurité de la piscine est assurée par son abri : la responsabilité des locataires sera totalement engagée s’ils quittent la piscine sans la refermer.
Article 9. Annulation de la location
En cas d’annulation du présent contrat de location saisonnière moins de 20 jours calendaires avant la date d’entrée par le locataire, le montant de la location reste dû au bailleur.
Si l’annulation survient entre 21 et 30 jours avant la date d’entrée, le bailleur restituera 50% du montant de la location au locataire dans un délai maximum de deux semaines à compter de la réception de la notification.
Si l’annulation survient entre 31 et 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux, seul l’acompte (30%) sera conservé et le solde du montant de la location remboursé s’il a déjà été payé.
Si l’annulation survient plus de 60 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le remboursement sera intégral (100%).
Le présent contrat sera réputé résilié de plein droit et le bailleur pourra disposer des lieux loués :
- au cas où le locataire se présenterait avec un retard supérieur à 8 heures après l’heure d’entrée initialement définie le jour prévu de l’entrée dans les lieux, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ;
- au cas où le locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée ;
- en cas de manquement grave au règlement intérieur ou de nombre d’occupants supérieur au nombre maximum accepté.
Le montant total du loyer restera acquis au bailleur au cas où le locataire déciderait d’écourter la durée de la location ou ne se présenterait pas.
Toute annulation du présent contrat à l’initiative du bailleur avant la date d’entrée dans les lieux sera notifiée au locataire par tout moyen permettant au locataire d’attester de sa réception.
Le bailleur s’engage à restituer immédiatement le montant déjà versé par le locataire, majoré d’un dédommagement de 10%.
Conditions générales de vente rédigées le 14 octobre 2018.
Règlement intérieur
Le gite est entièrement non fumeur
Les fumeurs iront fumer à l’extérieur et jetteront leurs mégots à la poubelle (pas par terre !)
Les karaokés et autres soirées dansantes se font à l’intérieur.
Le mobilier et les équipements à l’intérieur des gites peuvent être déplacés.
Seule condition : que vous les remettiez à leur place à votre départ.
Piscine (Domaine des Clairaies
- Horaires d’utilisation de la piscine : 9 heures – 21 heures (22 heures du 1er juillet au 31 août)
- Recouvrir la piscine quand vous avez fini de l’utiliser :
Pour des raisons de sécurité si vous avez des enfants en bas âge mais aussi parce que la piscine est chauffée [et que nous n’avons pas pour vocation de chauffer la campagne] - Manipulation de l’abris bas : merci de respecter les consignes données lors de votre entrée dans les lieux : ouverture du grand côté au petit côté ; ne pas libérer les 4 vis de sécurité en même temps (grand côté d’abord puis petit côté … et l’inverse pour la fermeture).
- Pour préserver le confort de tous, pas de musique autour de la piscine (ou faible volume) :
nous sommes à la campagne, les sons portent loin, la propriétaire et les voisins peuvent ne pas avoir vos goûts musicaux.
Ménage et rangement
- Si vous n’avez pas souscrit le forfait ménage, le ménage est à votre charge
- Si vous avez souscrit le forfait Sérénité – Ménage de fin de séjour, nous repasserons après vous pour les finitions. Mais le plus gros reste à votre charge. De même que l’entretien du gite pendant votre séjour.
Collecte de verre :
Pas de collecte de verre aux Clairaies :
Merci d’aller déposer vos bouteilles vides dans l’un des containers municipaux
(ex : Parking Super U – Joué les Tours) ou de les prendre avec vous à votre départ.
A Montlouis : Collecte des verres une fois par mois.
Si la poubelle est pleine, merci d’aller déposer vos bouteilles vides dans l’un des containers municipaux.
La casse, ça arrive ! En cas de casse, petite ou grosse :
- Merci de nous le signaler
- Et de nous laisser la somme correspondante à votre départ (voir état des lieux)