Mentions légales
Site : grandsgites-chateauxdelaloire — dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
les utilisateurs du site grandsgites-chateauxdelaloire.com (ci-après « le Site ») sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Raison sociale : Le Domaine des Clairaies
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 20 000 €
- Siège social : 9 Lieudit Les Clairaies, 37260 Artannes-sur-Indre
- Immatriculation : RCS Tours 812 506 830 — SIRET 812 506 830 00015
- N° de TVA intracommunautaire : FR33 812 506 830
- E-mail : reservation@grandsgites-chateauxdelaloire.com
Directrice de la publication : Nathalie Cariou, gérante
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
- Nom : OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
3. Activité et hébergements présentés
Le Site présente des grands gîtes et domaines de groupe proposés à la location saisonnière en Touraine, au cœur des châteaux de la Loire :
| Hébergement | Commune |
|---|---|
| Le Manoir de la Vallée du Lys | Artannes-sur-Indre (37260) |
| Le Domaine des Clairaies (dont le Refuge d’Honoré, l’Atelier de Léonard et la Suite de Diane) | Artannes-sur-Indre (37260) |
| Les Hauts de Manse (dont la Maison Jaune, la Grande Maison et le Refuge des Amoureux) | Saint-Épain (37800) |
Les conditions de réservation, de paiement et d’annulation sont précisées dans les Conditions générales de location
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, logos, plans, mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conception du site : AiE
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible (descriptifs, capacités, équipements, tarifs, disponibilités). Il ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations. Les photographies sont non contractuelles. Seules les informations figurant au contrat de location font foi.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (offices de tourisme, plateformes de réservation, prestataires). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du Site, d’un dysfonctionnement technique ou de la présence de virus.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Responsable du traitement
SARL Le Domaine des Clairaies, 9 Lieudit Les Clairaies, 37260 Artannes-sur-Indre, joignable à l’adresse reservation@grandsgites-chateauxdelaloire.com.
Données collectées, finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de devis |
Nom, prénom, e-mail, téléphone, dates, nombre de personnes, message | Mesures précontractuelles à la demande de la personne | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer les réservations et le séjour | Identité, coordonnées, composition du groupe, informations de paiement | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription) ; pièces comptables : 10 ans |
| Respecter les obligations légales (comptabilité, taxe de séjour) | Données de facturation, nombre de nuitées | Obligation légale | 10 ans |
| Envoyer des actualités et offres | E-mail, prénom | Consentement | Jusqu’au désabonnement, ou 3 ans sans interaction |
| Mesurer l’audience du Site | Données de navigation, adresse IP | Consentement (ou intérêt légitime pour un outil exempté) | 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les données |
Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande ; à défaut, celle-ci ne pourra pas aboutir.
Destinataires
Les données sont destinées uniquement à la SARL Le Domaine des Clairaies. Elles peuvent être transmises à ses prestataires techniques agissant pour son compte (hébergeur, outil de réservation, solution de paiement, outil d’e-mailing). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à reservation@grandsgites-chateauxdelaloire.com ou par courrier à SARL Le Domaine des Clairaies, 9 Lieudit Les Clairaies, 37260 Artannes-sur-Indre, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à l’éditeur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.